Nous avions signalé être opposés à cette disposition. Nous avions notamment dit que les enfants de chômeurs n’auraient pas accès à la garderie municipale. C’est un état de fait.
On a donc écrit au Préfet dans la demande de contrôle de légalité. Quand on a établi ce travail, on s’est rendu compte que la disposition telle que votée par la majorité du Conseil Municipal excluait de fait les familles monoparentales, actives ou inactives, les personnes en formation, les personnes en train de créer une entreprise, les étudiants, les bénévoles et bien entendu les personnes en recherche d’emploi. On ne sait pas exactement ce qui s’est passé. On a le sentiment que le Préfet qui vient de débarquer a dû poliment dire à la Mairie qu’il risquait d’y avoir un problème. C’est du moins mon sentiment. On peut donc se féliciter que la délibération ait été modifiée puisqu’on est amené aujourd’hui (même si les choses ne sont pas présentées ainsi) à voter quelque chose de différent.
Je conclus que nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nos conseillers, en Conseil Municipal, vont proposer un amendement à cette délibération.
Une précision : dans cette délibération votée ici et au Conseil Municipal, se trouvait une expression assez malheureuse qui était l’obligation de présenter une « attestation de travail obligatoire ». Le principe consistait à exclure de l’accès aux garderies municipales toute famille dont les deux parents ne pouvaient pas présenter une attestation de travail. Cela veut donc dire que, dans la ville de Marseille, beaucoup de gens étaient exclus de fait de l’action de garderie.
C’est le point que l’on a souligné dans un premier temps et on s’en félicite aujourd’hui, même si l’on pense que, dans le détail, subsiste un petit problème. On considère que le texte se trouvant dans la délibération risque encore d’exclure les familles monoparentales. Vous connaissez les situations très diverses qui peuvent exister au sein de ces familles monoparentales. Si l’on s’en tient à l’application stricte des textes, même si vous me dites qu’aujourd’hui, les textes peuvent être interprétés de manière plus souple, les deux parents doivent attester du travail. Si une maman veut laisser un enfant à la garderie, il est fort possible qu’elle n’ait plus de contact avec le père, elle est donc incapable de présenter cette attestation. Mettre cette personne dans une telle situation, ne serait-ce que de devoir s’expliquer pour ensuite avoir l’autorisation de mettre son enfant à la garderie municipale, est maladroit. Je suis bien persuadé qu’il n’y a rien d’intentionnel, c’est juste maladroit.Laurent Lhardit