Victoire !

Depuis le dernier Conseil Municipal du mois de juin, le groupe socialiste dénonce la décision scandaleuse, injuste et illégale de la Mairie de Marseille qui a fait le choix de réserver les garderies municipales aux enfants « dont les deux parents travaillent ». En incluant cette disposition discriminatoire dans son règlement intérieur, la majorité de droite avait fait le choix d’exclure d’un service public municipal les enfants de chômeurs, les familles monoparentales, les étudiants ou les entrepreneurs. Malgré notre vive opposition en Conseil, la majorité UMP avait souhaité passer en force. Nous apprenons aujourd’hui que cette disposition devra être retirée, corrigée et revotée lors du Conseil municipal du lundi 14 septembre !

Ce rétropédalage de la majorité UMP est une victoire pour le groupe socialiste, et un véritable soulagement pour de très nombreuses familles marseillaises !

Comme nous l’avions annoncé à la sortie du précédent Conseil, le groupe socialiste a saisi le Préfet cet été dans le cadre du contrôle de légalité pour faire annuler la délibération du mois de juin. En effet, cette décision n’était pas uniquement moralement condamnable, elle était également manifestement illégale et sanctionnée de nombreuses fois par le juge administratif, et dénoncée par le Défenseur des Droits. Plusieurs parents d’élèves nous avaient également fait part de leur volonté de saisir le Tribunal Administratif.

Nous nous félicitons de voir la majorité de Jean-Claude Gaudin nous donner enfin raison et espérons que les enfants discriminés par la ville pourront très vite rejoindre leurs camarades au sein du service public de garderie !

Notre proposition :

En Conseil Municipal, le groupe socialiste a déposé un amendement pour rendre encore plus juste l’inscription dans les garderies municipales, et simplifier les démarches des parents dans l’inscription, la fréquentation et le règlement de ce service public. Par exemple, nous proposons de supprimer la pénalité de 21€ en cas d’absence, même prévue ou justifiée, et de laisser aux familles la possibilité de changer en cours d’années les jours d’inscription de leurs enfants. Plus d’infos ? Télécharger l’amendement.

En savoir plus sur les garderies :

Les deux délibérations :

Notre recours auprès du Préfet :

Le règlement intérieur du périscolaire à Marseille

Voir aussi :

• Amendement garderies, Florence Masse demande à simplifier les démarches des familles
• Exclusions des garderies municipales : intervention de Laurent Lhardit en Conseil d’Arrondissement
• Florence Masse dénonce l’abandon de l’école à Marseille
• Marseille : ces parents d’élèves collés soirs et matins
• Première réunion de la commission d’enquête sur la vie scolaire : c’est mal parti !